Parc naturel régional du Vexin français

Les aides du Parc

Si le Parc intervient de plus en plus en matière de conseil et dans le cadre de gestion de projets globaux, des dispositifs d’accompagnement financiers spécifiques ont été mis en place pour les communes et communautés de communes et pour les particuliers.

L’ensemble de ces actions est regroupé dans un "Guide des aides".

 

Dispositions générales

Pour solliciter une aide, il convient de prendre contact avec le chargé de mission concerné avant tout dépôt de dossier. Après validation du projet par les élus (Président et Vice-Président de la commission concernée), le bénéficiaire adressera au Parc un dossier de demande de subvention (pièces précisées sur chacune des fiches du Guide des aides) pour chaque opération envisagée. Ce dossier sera ensuite soumis à la commission de travail thématique concernée, puis pour les montants de subvention inférieurs à 36 500 € au Bureau syndical et pour les montants supérieurs à 36 500 € au Comité syndical. Les instances syndicales se réunissent en moyenne trois fois par an, en mars, juin et octobre.

Pour une opération, d’autres partenaires financiers peuvent être sollicités (État, Agence de l’Eau, ADEME…). Toutefois, les aides proposées par le Parc ne peuvent en aucun cas se cumuler, pour les mêmes travaux ou réalisations, avec des aides régionales ou départementales. L’aide financière du Parc implique l’engagement d’associer le Parc au commencement et au suivi des travaux.

 

Aides aux communes et structures intercommunales

Depuis le 21 octobre 2013, toute demande d’aide pour les collectivités est conditionnée à l’engagement du demandeur dans la gestion différenciée des espaces communaux ou communautaires, objectif "zéro phyto". Après diagnostic des pratiques, une convention spécifique sera établie, précisant le niveau d’engagement du bénéficiaire et les modalités techniques d’accompagnement du projet.

Toutes les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles et doivent être utilisées dans le délai de 18 mois maximum (sauf exceptions indiquées dans les fiches d’aides) à compter de la date de notification par le Parc. Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide par le Parc. Toutefois, une dérogation est possible pour les demandes de subvention concernant les acquisitions de terrain.

Aides aux particuliers, associations et entreprises

Une convention spécifique sera établie précisant les engagements du bénéficiaire par rapport aux éco-conditionnalités et aux modalités d’accompagnement techniques du projet. Toutes les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles et doivent être utilisées dans le délai de 12 mois maximum (sauf exceptions indiquées dans les fiches d’aides) à compter de la date de notification par le Parc. Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l’aide par le Parc.

 

 

Pour tout renseignement sur le suivi administratif des subventions, vous pouvez contacter :

 

Christelle JAMAN

Chargée de suivi des subventions et des instances syndicales

Tél. : 01 34 48 65 86

Mail : c.jaman@pnr-vexin-francais.fr