Parc naturel régional du Vexin français

Le dossier d’enquête publique était constitué des pièces suivantes, alors accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-pnr-vexin

I. Pièces réglementaires

I-1. Arrêté de la Présidente du conseil régional d’Île-de-France prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique

I-2. Avis d’enquête publique

I-3. Annonces légales

I-3-1 La Gazette du Val d’Oise - 11 septembre 2024

I-3-2 Courrier des Yvelines - 11 septembre 2024

I-3-3  Les Echos - 11 septembre 2024

I-3-4 La Gazette du Val-d’Oise - 2 octobre 2024

I-3-5 Le Courrier des Yvelines - 2 octobre 2024

I-3-6 Les Echos - 2 octobre 2024

I-4 Note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de classement du Parc naturel régional du Vexin français en date du 30 août 2024

I-5 Note d’évolution du projet de Charte « Horizon 2040 » du Parc naturel régional du Vexin français en date du 30 août 2024

I-6 Convention de partenariat et de délégation pour la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique et de la consultation des collectivités dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional du Vexin français

II. Projet de Charte Horizon 2040 en date de mai 2024

II-1 « Synthèse de la Charte », document de synthèse du projet de Charte en date de mai 2024

II-2 Projet de Charte du Parc naturel régional du Vexin français "Horizon 2040" - Mai 2024

II-3 Fascicule des Objectifs de Qualité Paysagère - Annexe 9

II-4 Listes des espèces, habitats et végétations à enjeux - Annexe 12

II-5 Liste des réservoirs de biodiversité "reconnus" - Annexe 13

II-6  Plan du Parc - Annexe 7

III. Avis émis sur le projet de Charte révisée et réponses apportées

III-1 Avis et mémoires en réponse du Parc naturel régional du Vexin français de mai 2024

IV. Études préalables à l’élaboration du projet de Charte

IV-1 Charte Objectif 2019

IV-1-1 Charte Objectif 2019

IV-1-2 Plan de référence - Charte Objectif 2019 - Les enjeux du développement durable

IV-1-3 Plan de référence - Charte Objectif 2019 - Les enjeux du patrimoine naturel

IV-2 Evaluation finale de la mise en œuvre de la Charte Objectif 2008-2019 du Parc naturel régional du Vexin français

IV-3 Diagnostic du territoire - Institut Paris Région - septembre 2020

V. Bilan de la concertation menée en amont de l’élaboration du projet de charte révisée

V-1 Concertation du projet de charte "Horizon 2040" du Parc naturel régional du Vexin français de mai 2024 - Annexe 23

VI. Evaluation environnementale

VI-1 Rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique - Annexe 20

VI-2 Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse de mai 2024

Près de chez vous...

> Liste des lieux de consultation et de permanence

34 lieux de consultation du dossier d’enquête publique, parmi lesquelles 18 ont accueilli une permanence des commissaires enquêteurs : ceux-ci ont ainsi pu recueillir directement les avis et observations du public.

Dans les lieux de consultation, un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier, étaient disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de chaque lieu.

Au siège de l’enquête publique, à la Maison du Parc naturel régional du Vexin français à Théméricourt, la consultation du dossier au format papier et du registre papier a été complétée par un accès informatique direct au dossier d’enquête dématérialisé.