Parc naturel régional du Vexin français

Pour les TPE, micro-entreprises, associations… qui n’ont pas accès au financement bancaire :

Le fonds résilience de la Région Île-de-France, cofinancé par les communautés de communes :

Avance remboursable de 3 000 € à 100 000 €

• à taux zéro

• durée maximale de 6 ans,

• différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

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Pour les les TPE-PME : prêt rebond de la Région-Île-de-France / BPI

Prêt à taux zéro de 10.000 à 300.000 euros, durée 7 ans dont 2 ans de différé

Plus d’infos

Plus d’informations sur le plan d’urgence de la Région

Toutes les aides et les services de la Région pour surmonter de la crise : A vos côtés

Indemnisation perte de chiffre d’affaire et fonds de solidarité :

> Indemnisation perte de chiffre d’affaire : les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10 000 €.

> Entreprise des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise (perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % et 80% pour S1 bis) : indemnisation mensuelle jusqu’à 10 000 €

> Entreprise de moins de 50 salariés, quel que soit son secteur, restée ouverte mais impactée par le couvre-feu et le confinement : si perte de plus de 50% du chiffre d’affaires, aide du fonds de solidarité jusqu’à 1500€ par mois. Nécessité de se déclarer rapidement : https://www.impots.gouv.fr/portail/

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Activité partielle

Pour toute entreprise fermée totalement ou partiellement possibilité d’activer le régime de l’activité partielle de droit commun :

- Pour tous les salariés, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié.

- Prise en charge (différée) de 84% de la rémunération nette par l’Etat et l’Unédic. Les salariés au Smic touchent, eux, 100% de leur rémunération. La rémunération passera à 72% du net, à compter du 1er janvier 2021.

- Plafond de 4,5 Smic, au-delà duquel l’activité partielle n’est plus indemnisée par l’État.

Les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative (secteurs du tourisme, restaurants, bars, événementiel, culture, sport ou les secteurs liés) bénéficient de ce régime avec zéro reste à charge pour l’employeur. Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15 %.

Activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs : pajemploi

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Exonérations de charges sociales

> Entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement

- Exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale ;

- Travailleur indépendant : réduction forfaitaire de cotisations sociales.

> Entreprise de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent, et perte d’activité d’au moins 50% :

- sur la période concernée exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale ;

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Reports de charges sociales

> Employeur : report de  tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF (sans réponse sous 48h, demande considérée comme acceptée). Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Les organismes de recouvrement (URSSAF, caisses de MSA) contacteront ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

> Travailleur indépendant (hors professionnels de santé conventionnés): les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre. Le prélèvement automatique des échéances mensuelles ou trimestrielles du 5 et du 20 novembre ne sera donc pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager.

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Crédit d’impôt pour réduire les loyers

Projet de loi de finances 2021 : crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en oeuvre.

Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

- pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.

- pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

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Prêts garantis par l’État (PGE) et des prêts directs de l’État aux entreprises

- Toutes les entreprises pourront contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 en s’adressant à leur conseiller bancaire ;

- L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires. Taux négociés pour les PME : entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise ;

- Les entreprises peuvent demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit deux années au total de différé.

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Entreprise en grande difficulté :

Possibilité de solliciter un prêt direct de l’État jusqu’au 30 juin 2021.

- Entreprises de moins de 10 salariés, prêts participatifs jusqu’à 20 000 €;

- Entreprises de 10 à 49 salariés, prêts participatifs jusqu’à 50 000 €;

- Entreprises de plus de 50 salariés, avances remboursables et prêts à taux bonifiés plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires.

Dépôt des demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). S’appuyer sur le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) d’Ile-de-France.

Pour le commerce de proximité, artisanat, indépendants - (voir aussi Aide de l’Urssaf)

Pour le tourisme, la restauration, la culture, l’évènementiel

Pour le tourisme spécifiquement

Pour les professionnels du bâtiment :

- https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics

- Guide de préconisations

Fiches conseils par secteur